Tribunal JudiciaireCh1.3 JAF
Tribunal Judiciaire · Ch1.3 JAF — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a10c7c6cdc6046d479dedb7
- Date
- 21 mai 2026
Droit de la familleDivorceArt. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel
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IAFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
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Question juridique
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Solution
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026 N° RG 25/05933 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRXE Affaire : [V] - [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : Madame [M] [V] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MAUVARIN, avocat au barreau de GRENOBLE D'UNE PART ET : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART TOUS DEUX DEMANDEURS PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026 N° RG 25/05933 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRXE A l’audience non publique du 08 Janvier 2026, Noélie SANTAILLER, juge aux affaires familiales présidant l'audience es qualité de juge de la mise en état, assisté de Mélissa PATEREK, greffier, a renvoyé le prononcé de la décision au 21 mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Ch1.3 JAF
- Date
- 21 mai 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6a10c7c6cdc6046d479dedb7
Données disponibles
- Texte intégral