Tribunal JudiciaireChambre 1- section A
Tribunal Judiciaire · Chambre 1- section A — 22 mai 2026
- ECLI
- 6a10c850cdc6046d479df94c
- Date
- 22 mai 2026
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOH DEMANDEUR Madame [K] [O] [T] Rep/assistant : Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR S.A.R.L. CA.SA. Rep/assistant : Maître Valérie DESANTI de la SELAS COGEP AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [I] [U] Rep/assistant : Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Monsieur [J] [L] Rep/assistant : Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS DÉSISTEMENT D’INSTANCE 22 Mai 2026 Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier, Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ; Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours et que les défendeurs acceptent ce désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNONS ACTE à Madame [K] [O] [T] de son désistement d’instance. DONNONS ACTE à la S.A.R.L. CA.SA., Madame [I] [U] et , Monsieur [J] [L] de leur acceptation du désistement d’instance. DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile. DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs. LE GREFFIER LE JUGE
Articles de loi cités
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 1- section A
- Date
- 22 mai 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a10c850cdc6046d479df94c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel