Tribunal JudiciaireJLD
Tribunal Judiciaire · JLD — 22 mai 2026
- ECLI
- 6a10ca36cdc6046d479e1e45
- Date
- 22 mai 2026
Droit des personnesDroits attachés à la personneDemande de maintien d'une mesure d'isolement et/ou de contention formée par le directeur de l'établissement
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
IAFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
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Question juridique
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Solution
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Stéphanie MISERAZZI, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière. Fait à [Localité 1], le 22 Mai 2026 à 14H. LA GREFFIERE, LA JUGE,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JLD
- Date
- 22 mai 2026
- Matière
- Droit des personnes
Référence
6a10ca36cdc6046d479e1e45
Données disponibles
- Texte intégral