Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 22 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
 
N° De MINUTE N° RG 26/00791 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFIU
Le 22 Mai 2026

Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier ;

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Monsieur [Y] [T] [J], régulièrement convoqué, assisté de Me Emilie DAVELUY, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 19 Mai 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Monsieur [Y] [T] [J]
né le 18 Novembre 2001 à ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [Y] [T] [J] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 12 mai 2026, en raison de troubles du comportement sur la voie publique, caractérisés notamment par une hétéro-agressivité associée à un vécu délirant de persécution. 

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 18 mai 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [Y] [T] [J] a pu exprimer, depuis son arrivée dans le service, des idées délirantes de persécution. Ces idées surviennent dans un contexte de consommation accrue de toxiques depuis le décès de son père, dont il a pu penser sa famille responsable. Monsieur [J] est désormais calme, avec un discours fluide et organisé. Il peut revenir sur les idées délirantes de persécution, avec une critique partielle de ses troubles. Il décrit une diminution des angoisses depuis l’hospitalisation. Néanmoins, bien qu’il présente une amélioration de son état, l’adhésion aux soins reste partielle et fragile. Son état de santé nécessite donc la poursuite de l’observation dans le service pour poursuivre l’amélioration de son état, ajuster le traitement et mettre en place un suivi adapté.

Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.




PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [Y] [T] [J].

Le Greffier Le Juge











Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 1] en l’absence de télécopieur disponible.


Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé











? reçu copie ce jour le requérant ? reçu copie ce jour l’avocat ? copie adressée par LS ce jour au tiiers