Tribunal JudiciaireCIVIL_EX-TI
Tribunal Judiciaire · CIVIL_EX-TI — 20 mai 2026
- ECLI
- 6a10cdfecdc6046d479e6be2
- Date
- 20 mai 2026
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] CIVIL_EX-TI [Localité 1], le 20 Mai 2026 N° minute : 26/182 N° RG 25/04298 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2B7 DEMANDERESSE S.A.R.L. 2T CONCEPT Rep/assistant : Maître Gaylord GAILLARD de la SELAS REFERENS, substitué par Maître Lucile POUBEL, avocats au barreau de TOURS, DEFENDEURS Monsieur [F] [A] Rep/assistant : Maître Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET), substituée par Maître Eva DELATTRE, avocats au barreau de TOURS Monsieur [L] [A] Rep/assistant : Maître Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET), substituée par Maître Eva DELATTRE, avocats au barreau de TOURS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* B. STACHETTI, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Tours, assisté de C. LEJEUNE, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; la demanderesse se désiste de son instance et de son action à l’audience du 20 mai 2026 ; les défendeurs acceptent expressément le désistement à l’audience du 20 mai 2026 ; Il y a lieu de rappeler que, sauf meilleur accord des parties, les dépens de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, conformément à l'article 399 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Déclare parfait le désistement d’instance et d’action ; Constate l’extinction de l’instance et ordonne en conséquence le retrait du rôle de la présente procédure ; Dit que, sauf meilleur accord, les dépens de l’instance seront supportés par la demanderesse. LE GREFFIER LE PRESIDENT
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CIVIL_EX-TI
- Date
- 20 mai 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a10cdfecdc6046d479e6be2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel