Tribunal JudiciaireCtx Protection Sociale
Tribunal Judiciaire · Ctx Protection Sociale — 19 mai 2026
- ECLI
- 6a10ce67cdc6046d479e73e6
- Date
- 19 mai 2026
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur
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Texte intégral
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 26/00408 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7AJ ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assisté d’ Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ; DEMANDEUR : Madame [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Me Thierry BRAILLARD, avocat au barreau de LYON DÉFENDEURS : Groupement [I] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.U. [1] (site d’[Localité 3]) [Adresse 3] [Localité 4] PARTIE INTERVENANTE : CPAM DE LA DROME [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Procédure : Date de saisine : 02 avril 2026 Date de décision : 19 mai 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Ctx Protection Sociale
- Date
- 19 mai 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6a10ce67cdc6046d479e73e6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel