Tribunal JudiciaireCH3 JAF Gracieux
Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 20 mai 2026
- ECLI
- 6a10ce6acdc6046d479e7446
- Date
- 20 mai 2026
Droit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24D MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [D] [X] [K] [B] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvia LAGARDE, avocat au barreau de LA DROME COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B. MAYAUD, greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le TRIBUNAL, Prononce L'ADOPTION [Localité 1] De [G] [P] [S] [U] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] (DROME) Par [D] [X] [K] [B] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 4] (DROME) avec toutes ses conséquences légales ; Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[U]” ; Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de [G] [P] [S] [U] dressé le 10 septembre 1969 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ; Condamne Monsieur [D] [X] [K] [B] aux dépens. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CH3 JAF Gracieux
- Date
- 20 mai 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6a10ce6acdc6046d479e7446
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel