Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] 
du 20 Mai 2026


DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I236
MINUTE : 26/

Code NAC : 26J


REQUERANTE

Madame [G] [N] [K] [F] épouse [E]
née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2], 
demeurant [Adresse 1] 
[Localité 3]

représentée par Me Sylvia LAGARDE, avocat au barreau de LA DROME



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
 
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le TRIBUNAL,


Prononce L'ADOPTION [Localité 1] 

De [J] [S] [C] [E]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (DROME)
 
Par [G] [N] [K] [F]
née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] (HAUTES ALPES)
 
avec toutes ses conséquences légales ; 

Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[E]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de [J] [S] [C] [E] dressé le 8 juillet 1966 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ;

Condamne Madame [G] [N] [K] [F] épouse [E] aux dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,