Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 19 mai 2026
- ECLI
- 6a10eb80cdc6046d47a0a296
- Date
- 19 mai 2026
- Condamnation
- 6 572 €
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Texte intégral
19/05/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Président, * Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge, * Monsieur Jean-Albert GRANGE, Juge, assistés de : * Madame France BOMMELAER greffier après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J121 ENTRE * la société LA PREMIERE BRIQUE SAS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SELARL ELAB AVOCATS - * Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] * Maître [F] [G] - * [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] * la société CALAREAU * [Adresse 6] * [Localité 4] * DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [U] [I] * [Adresse 7] * [Localité 5] Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 54,77 € HT, 10,95 € TVA, 65,72 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Signe electroniquement par Patrick PEREZ Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier Le Greffier France BOMMELAER.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 19 mai 2026
Référence
6a10eb80cdc6046d47a0a296
Données disponibles
- Texte intégral
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