Cour d'Appel · Chambre Sociale — 22 mai 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale 







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 26/01560 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHSG

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 07 Avril 2026, enregistrée sous le n° 25/00187



S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS



APPELANT

Madame [U] [D]

[Adresse 2]

[Localité 2]

CPAM [Localité 3]

Service contentieux - [Adresse 3]

[Localité 4]



INTIMES

Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, 



vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,



vu la déclaration du 21 avril 2026 par laquelle la S.A.S. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire du HAVRE le 07 avril 2026, 



vu les conclusions du 23 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,



attendu que les parties intimées n'ont pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.



PAR CES MOTIFS



Constate le désistement d'appel de la S.A.S. [1] et le dessaisissement de la cour,



Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.



Fait à [Localité 5] le 22 Mai 2026