Cour d'Appel · Chambre Sociale — 22 mai 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale 







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 26/01131 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGZI

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00390



S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS



APPELANT

CPAM D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN



INTIME



Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, 



vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,



vu la déclaration du 20 mai 2022 par laquelle la S.A.S. [B] [2] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN le 09 mai 2022, enrôlée sous le numéro RG 22/01975,



vu l'arrêt de radiation de la cour d'appel de Rouen du 31 mai 2024,



vu la réinscription du dossier au rôle de la Cour sous le numéro RG 26/01131,



vu le courrier du 30 mars 2026 par lequel la partie appelante déclare se désister de son appel,



attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.



PAR CES MOTIFS



Ordonne la jonction des dossiers enrôlés sosu les numéros RG 22/1675 et 26/1131,



Constate le désistement d'appel de la S.A.S. [B] [2] et le dessaisissement de la cour,



Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.



Fait à [Localité 1] le 22 mai 2026