Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE B — 22 mai 2026

DESISTEMENT



AFFAIRE PRUD'HOMALE 







R.G : N° RG 26/01737 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZIS





Association [1]



C/

[Q]







APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 06 Février 2026

RG : F 24/00524









COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE B



ORDONNANCE DU 22 Mai 2026













APPELANTE :



[1]

N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1]

[Adresse 1]

[Localité 1]



représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON









INTIME :



[R] [Q]

né le 27 Novembre 1989 à [Localité 2]

[Adresse 2]

[Localité 3]



représenté par Me Fanny CIONCO, avocat au barreau de LYON





*



* *





Attendu que le 06 MARS 2026, l'[1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 06 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Monsieur [R] [Q] ;



Qu'en l'espèce, Association [1] par conclusions de son Conseil, la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de LYON en date du 13 Avril 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 06 MARS 2026 à l'encontre de la décision rendue le 06 Février 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;



Attendu qu'à ce jour, Monsieur [R] [Q], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;



Attendu que Me Fanny CIONCO, avocat au barreau de LYON, conseil de Monsieur [R] [Q], partie intimée, n'a présenté aucune observation concernant cette demande;



Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;





PAR CES MOTIFS





Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,





Vu les articles 394 et 395, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,



Constatons que Association [1] se désiste de son appel, 



Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.



La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état 



Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER