Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 22 mai 2026
- ECLI
- 6a113ae0cdc6046d47a6a0c6
- Date
- 22 mai 2026
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/05479 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ74 Ordonnance n° 2026/M131 Appelant M. [D] [Z] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/05479 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ74 joint au N° RG 26/05666 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/05666 Fait à [Localité 2], le 22 Mai 2026 La greffière Le magistrat de la mise en état,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 22 mai 2026
Référence
6a113ae0cdc6046d47a6a0c6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA