Cour d'AppelChambre 1-8

Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 22 mai 2026

ECLI: 6a113ae0cdc6046d47a6a0c6
Date: 22 mai 2026

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

Analyse IA non disponible

Générez un résumé intelligent de cette décision

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]









Chambre 1-8

N° RG 26/05479 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ74

 

Ordonnance n° 2026/M131 







Appelant



M. [D] [Z]



Intimé



ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.



Vu la demande présentée, 



Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,



Ordonne la jonction des instances suivantes : 



N° RG 26/05479 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ74 joint au N° RG 26/05666 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/05666





Fait à [Localité 2], le 22 Mai 2026



La greffière Le magistrat de la mise en état,

Citations

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Décisions connexes

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

← Retour à la recherche

Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 1-8
Date: 22 mai 2026

Référence

6a113ae0cdc6046d47a6a0c6

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel
Analyse IA