Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 22 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]







Chambre 4-2 N°2026 /M

N° RG 25/14052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMHE





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-



Monsieur [E] [Z], demeurant Chez [O] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5]



non comparant

Représenté par Me Rajaa TOUIJER de la SELARL SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau de MARSEILLE





APPELANT 

S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6]



non comparante

Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIME 



Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu la mesure de médiation ordonnée le 02 Mars 2026 ; 



Vu l'accord trouvé entre les parties, et les conclusions de désistement de part et d'autres, transmises le 05 Mai 2026 ; 



Vu l'accord des parties de conserver la charge de leurs frais et dépens ; 



Il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action et le dessaisissement de la cour.







PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/14052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMHE et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés, conformément à leur accord. 







Fait à [Localité 3], le 22 Mai 2026.





Le greffier Le magistrat de la mise en état