Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 22 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 1]







Chambre 4-2 N°2026 /M

N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5M





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-



S.A.S. [1] 

prise en la personne de son représentant légal en exercice

, demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



APPELANT 

Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 3]



Représenté par Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE



SAS [2] prise en la personne de sons représentant légal domicilié ès

-qualités au siège social sis demeurant [Adresse 4]



Représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



INTIME 



Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé par S.A.S. [1] par conclusions du 13 avril 2026 ; 



Vu les conclusions d'acceptation du désistement notifiées le 6 mai 2026 par les intimés ; 



Il convient de constater le désistement et le dessaisissement de la cour. 

 



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5M et le dessaisissement de la cour.





Disons que les dépens seront supportés par S.A.S. [1].





 Fait à Aix-en-Provence, le 22 Mai 2026.





Le greffier Le magistrat de la mise en état