Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 22 mai 2026
- ECLI
- 6a113b25cdc6046d47a6a5c8
- Date
- 22 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 23/10057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWNR Ordonnance n° 2026/M59 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [B] épouse [X] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Maxime GHIGLINO, avocat au barreau de LYON M. [Y] [X] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [O] [L] Représentant : Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [M] [B] épouse [X], [Y] [X], appelants contre [O] [L], intimée ; Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/10057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWNR et le dessaisissement de la cour. Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens ; Fait à [Localité 1], le 22/05/2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 22/05/2026 Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 22 mai 2026
Référence
6a113b25cdc6046d47a6a5c8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA