Cour d'Appel · Chambre 1-11 OP — 22 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP



ORDONNANCE SUR CONTESTATION 

D'HONORAIRES D'AVOCATS

DU 22 MAI 2026



DÉSISTEMENT



N°2026/ 127b















Rôle N° RG 22/16527 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPBI





[H] [K]





C/



[A] [O]









Copie exécutoire délivrée 

le :

à :

Madame [H] [K]

Madame [A] [O]



Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:



Décision fixant les honoraires de Me Magali DI CROSTA rendue le 

17 Novembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1].





DEMANDERESSE



Madame [H] [K], demeurant [Adresse 1]

non comparante





DEFENDERESSE



Madame [A] [O], demeurant [Adresse 2]

non comparante





PARTIE(S) INTERVENANTE(S)











*-*-*-*-*















DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ







L'affaire a été débattue le 25 Mars 2026 en audience publique devant



Madame Amandine ANCELIN,



déléguée par ordonnance du Premier Président .



Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

Greffier lors du délibéré : Madame Cécilia AOUADI, greffier



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.







ORDONNANCE



Par décision réputée contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026



Signée par Madame Amandine ANCELIN, conseiller et Madame Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***

Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ; 



Vu le recours en appel acté suite à courrier reçu à la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 9 décembre 2022 de madame [H] [K], à l'encontre de la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Grasse du 17 novembre 2022 ; 



Attendu que par courrier du 17 janvier 2023 reçu à la cour d'appel le 24 janvier suivant, madame [K] a précisé son absence d'intention d'interjeter appel suite à réception d'un 'avis d'appel' ; 



Attendu qu'elle a entendu se désister du recours qui avait été enregistré par courrier du 17 mars 2026 ; 



Qu'aucune des deux parties n'a comparu à l'audience du 25 mars 2025, à laquelle l'affaire avait été fixée ; 



Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la présente juridiction; 



Attendu qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de l'appelant qui se désiste, conformément au texte des articles 399 et 405 du Code de procédure civile ; 























PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/16527 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPBI et nous déclarons dessaisi ; 



Condamnons madame [H] [K] aux dépens.



LE GREFFIER LE PRESIDENT