Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 22 mai 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-3

N° RG 22/13503 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKETA



Ordonnance n° 2026/M118



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,



Vu l'instance opposant :



S.A.S. FRANCE SOLAR, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Caroline MEUNIER de la SELARL SELARL CAROLINE MEUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S.U. [Adresse 2] DES ENERGIES, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Caroline MEUNIER de la SELARL SELARL CAROLINE MEUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société LA MAISON DES ENERGIES, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Caroline MEUNIER de la SELARL SELARL CAROLINE MEUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes



à



S.A.S. CALINDA SOFTWARE

Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hadrien DEBACKER de la SELARL OSTEN DEBACKER AVOCAT, avocat au barreau de LILLE

 Intimée

 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la mise en cause des organes de la procédure collective concernant la S.A.S. FRANCE SOLAR et la S.A.S.U. [Adresse 3] ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 1], le 22 mai 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le 22 mai 2026

copie adressée aux parties le 22 mai 2026