Trib. de Commerce · R E F E R E — 11 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000421

TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne

ORDONNANCE DE RADIATION DU REFERE DU 11/05/2026

Demandeur(S)
: SAS TRIANGLE 47
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représentant(S) : SELARL ABM DROIT& CONSEIL
Me Roland AIDAN

Défendeur(S) : [T] [Z] [Q] (SAS)
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant(S) : SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : Jean-Luc DEGUY

Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT

Débats à l'audience du 11/05/2026

[…]

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Nous, Jean-Luc DEGUY, juge des référés au tribunal de commerce de Chaumont,

Constatons le défaut de diligence du demandeur ;

Prononçons la radiation par mesure d'ordre de l'instance n° 2026 000421 introduite par la société SAS TRIANGLE 47 contre la société [T] [Z] [Q] (SAS) ;

En application des dispositions de l'article 383 du CPC, rappelons que, à moins que la péremption ne soit acquise, l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation ;

Laissons les dépens de la présente instance à la charge de la partie demanderesse ;

Fait en notre Cabinet à [Localité 1], le 11/05/2026.