Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a118157cdc6046d47ab271f
- Date
- 21 mai 2026
- Condamnation
- 5 437 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision : ENTRE - Monsieur [I] [V], [Adresse 1] [Localité 1] - représenté par Madame [N] [X] salariée du Cabinet CIVIS Protection Juridique, [Adresse 2], agissant selon pouvoir en date du 08 avril 2026. ET - Monsieur [R] [J], [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Jacques GARNIER Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON Signe electroniquement par Jacques GARNIER Rôle n° 2026J36 Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 21 mai 2026
Référence
6a118157cdc6046d47ab271f
Données disponibles
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