Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 19 mai 2026

Rôle 2026 002988 Jugement du 19 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [M]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur [D] LEBOYER

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 19 mai 2026

DANS LA CAUSE

Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant :

La Manufacture [M] (SAS) 29-31, place des Carmes 76000 Rouen

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur Valentin JULES, président de la SAS GVJ, présidente, assisté de Me Sophia ABDOU pour Me Olivier BODINEAU, tous deux avocats au barreau de [M] Me [D] [K] de la SELARL AJAssociés, administrateur judiciaire Me [I] [E], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 24 mars 2026, la société La Manufacture [M] a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire. Après deux mois de période d'observation, le tribunal est aujourd'hui appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce.

La société La Manufacture [M] a réalisé un chiffre d'affaires de 6.468 € au cours des deux premiers mois de la procédure collective, mais son activité est saisonnière et le chiffre d'affaires devrait progresser sur les mois d'été.

Au 13 mai 2026, le solde de trésorerie s'élève à 540 €

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société La Manufacture [M] apparaît disposer de capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité.

Me [D] [K], administrateur judiciaire, et Me [I] [E], mandataire judiciaire, sont favorables à cette poursuite.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du juge-commissaire,

Autorise la poursuite de la période d'observation de la société La Manufacture [M] pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 24 septembre 2026.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 22 septembre 2026 à 14 h 20. Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.