Tribunal Judiciaire · Chambre 29 / Proxi fond — 19 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ 
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79
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REFERENCES : N° RG 26/04467 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BVU

Minute : 26/00126




[Localité 3]




DU 19 Mai 2026




S.D.C. [Adresse 2]
Représentant : Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839

 

C/

Monsieur [M] [Y]













CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE



Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 19 Mai 2026 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN, présidé par Madame Maud PICQUET juge de ce tribunal, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR (S) :

S.D.C. [Adresse 2] ([Adresse 3]), représenté par son syndic, le cabinet IFNOR 
[Adresse 4] 
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
ayant pour avocat Maître Eric SIMONNET, de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocats au barerau de [Localité 5]



à :

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [M] [Y]
[Adresse 5] 
[Localité 6]
non comparant, ni représenté



Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 24 Avril 2026, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 19 Mai 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;


PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare la citation caduque;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.


Le greffier Le président