TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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N° RG 26/53671 -
N° Portalis 352J-W-B7K-DC6BC
N° : 1
Assignation du :
22 Mai 2026
[1]
[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT
rendue le 26 mai 2026
par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier
DEMANDERESSE
La TRIBU HOPI (Hopi Tribe)
[Adresse 1]
[Localité 1] ETATS-UNIS
représentée par Me Pierre SERVAN-SCHREIBER, avocat au barreau de PARIS - #G0329, Me Léon DEL FORNO, avocat au barreau de PARIS - #C1537, Me Quentin DE MARGERIE, avocat au barreau de PARIS - #C1537
DEFENDERESSE
S.A.S. TESSIER SARROU & ASSOCIES
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Philippe GAULTIER, avocat au barreau de PARIS - #P362
DÉBATS
A l’audience du 26 Mai 2026, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation à heure indiquée délivrée le 22 mai 2026, sur autorisation du même jour, par laquelle la tribu Hopi a assigné la société Tessier Sarrou & Associés à l’audience du mardi 26 mai 2026 à 9h30 devant le président du tribunal judiciaire de Paris afin de voir principalement ordonner la suspension de la vente aux enchères programmée le 27 mai 2026 à 15 heures, salle 2 de l'Hôtel Drouot, pour les huit lots Katsinam hopis listés à l'Annexe 1 de l’assignation et figurant au catalogue de la vacation « Art Tribal» organisée par la société Tessier & Sarrou et Associés, ainsi que leur placement sous séquestre judiciaire, et ce jusqu'à décision au fond et qu’il lui soit enjoint de lui communiquer l'intégralité de la documentation de provenance pour chacun des huit lots ;
Vu la nécessité d’un débat contradictoire ;
Vu les dispositions de l’article 487 du code de procédure civile ;
Vu les observations du conseil des parties à l’audience du 26 mai 2026 ;
Compte tenu de la nécessité d’un débat contradictoire devant la formation collégiale des référés et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de renvoyer l'affaire en état de référé devant la formation collégiale siégeant le mardi 16 juin 2026 à 9h30.
Dans l’attente, il convient d’inviter la société Tessier & Sarrou et Associés à suspendre la vente aux enchères programmée le 27 mai 2026 à 15 heures, salle 2 de l'Hôtel Drouot, pour les huit lots Katsinam hopis listés à l'Annexe 1 figurant au catalogue de la vacation « Art Tribal », et ce jusqu'à l’audience du mardi 16 juin 2026 à 9h30.
Il est rappelé qu’à défaut, sa responsabilité serait susceptible d’être engagée.
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance contradictoire avant dire droit,
Renvoyons l'affaire en état de référé devant la formation collégiale siégeant le :
MARDI 16 JUIN 2026 A 9H30 ;
Invitons la société Tessier & Sarrou et Associés à suspendre la vente aux enchères programmée le 27 mai 2026 à 15 heures, salle 2 de l'Hôtel Drouot, pour les huit lots Katsinam hopis listés à l'Annexe 1 figurant au catalogue de la vacation « Art Tribal », et ce jusqu'à l’audience du mardi 16 juin 2026 à 9h30 ;
Rappelons qu’à défaut, sa responsabilité serait susceptible d’être engagée ;
Disons que la présente décision vaut convocation à l’audience précitée.
Fait à Paris le 26 mai 2026
Le Greffier, Le Président,
Daouia BOUTLELIS Anita ANTON