Tribunal Judiciaire · JLD — 26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMY6

N° Minute : 26/00269 

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, 

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en date du 15/05/2026, à la demande de [P] [Y]

Concernant :

Monsieur [L] [Y]
né le 24 Février 1947 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'[Etablissement 1] ; 

Vu la saisine en date du 19 Mai 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20/05/2026 à :

- Monsieur [L] [Y]
Rep/assistant : Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] 
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Madame [P] [Y], tiers demandeur
 

Vu l’avis du procureur de la République en date du 22/05/2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en audience publique :

- Monsieur [L] [Y] assisté de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;


* * *

Le patient, a été hospitalisé le 14 mai 2026 à 21h30 selon la procédure de soins psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence.

A l'audience, le patient reconnaît la nécessité de la mesure. 


Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative : 
 

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation. 
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : 

Par avis motivé en date du 21 mai 2026 , le Docteur [O] [R] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [Y] doit se poursuivre. 

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [L] [Y] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 26 Mai 2026 au Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assisté de Manon GUIEU qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge





















Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 26 Mai 2026, 
le patient,





l’avocat,




Monsieur le Directeur du [Etablissement 1], 









Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur, 
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,




Le greffier