Tribunal Judiciaire · JLD — 26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 26/00328 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMY5

N° Minute : 26/00268

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 15/05/2026,

Concernant :

Madame [A] [O]
née le 23 Juillet 2002 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au [Etablissement 1] ; 

Vu la saisine en date du 19 Mai 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20/05/2026 à :

- Madame [A] [O]
Rep/assistant : Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA 
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 22/05/2026 ;

Vu le certificat de levée de mesure et de sortie définitive établi par le Dr [Y] [X] en date du 22/05/2026

Dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [A] [O] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [A] [O] ;

Ainsi rendue le 26 Mai 2026 au [Etablissement 1] par [P] [E] assisté de [I] [K] qui l’ont signée. 

 Le greffier Le juge



Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 26 Mai 2026, 


Monsieur le Directeur du CPA, 
















Copie de la présente ordonnance a été adressée au patient ce jour par LS
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,

Le greffier,