Tribunal JudiciaireAF - Divorces
Tribunal Judiciaire · AF - Divorces — 18 mai 2026
- ECLI
- 6a15f0cecdc6046d47063e7f
- Date
- 18 mai 2026
Droit de la familleDivorceArt. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
IAFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01990 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGZ / Affaire : [M] / [O] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [S], [U] [M] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Me Géraldine BAROFFIO, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [Q], [P] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], ETAT DE L’ILLINOIS (ETATS-UNIS) [Adresse 2] représenté par Me Aurélien BECHE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 8 avril 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Angèle LAROCHE LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe. Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Articles de loi cités
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- AF - Divorces
- Date
- 18 mai 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6a15f0cecdc6046d47063e7f
Données disponibles
- Texte intégral