Tribunal JudiciaireAF - Divorces
Tribunal Judiciaire · AF - Divorces — 18 mai 2026
- ECLI
- 6a15f0d8cdc6046d47063f41
- Date
- 18 mai 2026
Droit de la familleDivorceArt. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel
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[Motifs de la décision occultés]
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04392 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMO7 / Affaire : [Z] / [C] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L], [D], [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Philippe DROUET, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [J], [I], [O] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Me Julie GRAINDORGE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 27 avril 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Angèle LAROCHE LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe. Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- AF - Divorces
- Date
- 18 mai 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6a15f0d8cdc6046d47063f41
Données disponibles
- Texte intégral