Tribunal Judiciaire · JEXMOBILIER — 19 mai 2026

DOSSIER N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAGD
MINUTE N°26/
1 copie dossier
1 copie exécutoire à Me Alfredo BETUNIO, Me Véra TCHIFTBACHIAN
1 expédition à chaque partie en LRAR


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

JUGEMENT DU 19 MAI 2026
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FORMATION :

PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution 

GREFFIER : Madame Hedwige PATIER, Greffier


DÉBATS : 

A l’audience du 19 Mai 2026, Jugement prononcé après débats publics, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL


DEMANDEUR 

Monsieur [I] [V] [U] [X]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], 
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Alfredo BETUNIO, avocat au barreau de MARSEILLE




DÉFENDERESSE 

Madame [K] [O] [N] [W]
née le à [Localité 2], 
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Véra TCHIFTBACHIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me BASTIANI avocat au barreau de DRAGUIGNAN








EXPOSE DULITIGE

Par exploît en date du 15 Janvier 2026 Monsieur [I] [V] [U] [X] a fait assigner Madame [K] [O] [N] [W] à comparaître devant le Juge de l’Exécution.




MOTIFS DE LA DECISION


En application de l’article 394 du code de procédure civile, “le demandeur peut, entoute matière, se désister de sa demande en vue de mettre din à l’instance”.

Par conclusions reçues par RPVA en date du 13.05.2026, Me BETUNIO, avocat de M. [I] [X], fait valoir qu’il se sésiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Mme [K] [W].

Par message RPVA en date du 15.05.2026, Me TCHIFTBACHIAN, avocat de Mme [K] [W], fait valori qu’elle accepte ce désistement d’instance et d’action.

Qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action de Monsieur [I] [V] [U] [X] ;et de laisser à la charge de M. [I] [X] la charge des dépens de l’instance.




PAR CES MOTIFS


Le Juge de l’Exécution, statuant après débats publics, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ;

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [I] [V] [U] [X] devant le juge de l’Exécution ;

LAISSE la charge des entiers dépens de l’instance à M. [I] [X].

Le présent jugement a été signé par Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution et par Hedwige PATIER Greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT