Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 22 mai 2026

Minute n° 26/01088
ctx protection sociale
N° RG 24/01877 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQB



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________

[Adresse 1]
[Adresse 2]
 ☎ [XXXXXXXX01]
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Pôle social


JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 22 MAI 2026



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : M. Grégory MALENGE

Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL
Assesseur représentant des salariés : M. Marc OPILLARD

Assistés de Madame Antoinette MULLER, Greffier,


DEMANDERESSE :
ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM
Service AT/MP de [T]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ plaidant, vestiaire : C204

DEFENDERESSE :
CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
[Adresse 4]
[Localité 2]
comparante en personne


Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à 
Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN
ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM
CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
 
le 







PROCEDURE


Par courrier en date du 22 mai 2026, Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, Avocat de L’ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM, indique que son client se désiste de son action et de l’instance.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.



PAR CES MOTIFS



Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement contradictoire, insusceptible de recours,

Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ; 


Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.


Fait à [Localité 3], l’an deux mil vingt six et le vingt deux Mai.

et signé par :


LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :