Tribunal JudiciaireJuge Libertés Détention
Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 26 mai 2026
- ECLI
- 6a160d24cdc6046d47085bb4
- Date
- 26 mai 2026
Droit des personnesDroits attachés à la personneDemande de maintien d'une mesure d'isolement et/ou de contention formée par le directeur de l'établissement
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Mes notes
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IAFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
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Question juridique
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Solution
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [S] [T] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nïmes. Disons que les frais éventuels de l'instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale Fait en notre cabinet le 26 Mai 2026 à 09 heures 31 ; Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Le 26 Mai 2026 Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Madame [S] [T] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement Le 26 Mai 2026 Copie de la présente ordonnance a été notifiée à L’[Z] par courriel Le 26 Mai 2026 Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision Le 26 Mai 2026 Le Greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Juge Libertés Détention
- Date
- 26 mai 2026
- Matière
- Droit des personnes
Référence
6a160d24cdc6046d47085bb4
Données disponibles
- Texte intégral