Tribunal Judiciaire · Ch1.3 JAF — 21 mai 2026

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026
N° RG 25/00892 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHZQ

Affaire :

 [B]
 c/
 [Q]

[A]


 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 21 MAI 2026





ENTRE :

DEMANDEUR

Madame [N] [C] [B] épouse [Q]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1]
nationalité française, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Antonine MUNOZ-MARTOS, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001532 du 19/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR 

Monsieur [Y] [Q]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] (BOSNIE HERZÉGOVINE)
nationalité bosniaque, domicilié : chez M. [F] [K] et Mme [S] [K], [Adresse 2]

non représenté

D'AUTRE PART














À l’audience non publique du 08 janvier 2026, Noélie SANTAILLER, Juge aux affaires familiales ès qualité juge de la mise en état, présidant l’audience, assistée de Mélissa PATEREK, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 21 Mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés] 











En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.