Tribunal Judiciaire · Ch4.2 Inférieur à 10000 € — 21 mai 2026

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


Ch4.2 Inférieur à 10000 €


N° RG 25/04269 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSBW



























Copies certifiées conformes
délivrées le : 21 Mai 2026
aux parties


JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 21 MAI 2026



AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2026

Tenue sous la Présidence de Mme Delphine HUMBERT, 1ère Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de M. [I], Auditeur de justice

Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;



ENTRE :

DEMANDERESSE

Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocats au barreau de GRENOBLE




ET :

DEFENDERESSES

S.A.S. 3G ARCHITECTURE devenue ATELIER GROLL ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Compagnie d’assurance MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE






A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 13 Mai 2025, à l'encontre des défendeurs.

Les défendeurs acceptent le désistement.

Il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action. 


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, 

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;

DIT que ce désistement met fin à l’instance et à l’action ;

DIT que chaque partie conserve ses dépens et frais.


Le Greffier Le Juge