Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 26 mai 2026
- ECLI
- 6a167dc6cdc6046d4710ba28
- Date
- 26 mai 2026
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Texte intégral
AC/EL Numéro 26/1572 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 26 mai 2026 Dossier : N° RG 26/01076 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLQS Affaire : [T] [R] [Q] C/ [F] [G] [O] [N] [S] [G] [O] O R D O N N A N C E Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président Vu la requête qui précède, Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les motifs exposés, Invitons : Madame [T] [R] [Q] (élection de domicile chez son avocat) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ludovic TARDY, avocat au barreau de PAU A assigner [F] [G] [O] [Adresse 2] [Localité 2] [N] [S] [G] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau Pour l'audience du 4 novembre 2026 à 13h30 Clôture le 21 octobre 2026 Fait à [Localité 3], le 26 mai 2026 LA PRÉSIDENTE Annie CAUTRES
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 26 mai 2026
Référence
6a167dc6cdc6046d4710ba28
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA