Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 8 — 26 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 26/03805 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2SM



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026

Date de saisine : 05 Mars 2026

Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Décision attaquée : n° 2025P00817 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 01 Décembre 2025



Appelants :

Monsieur [G] [U], représenté par Me Frédéric AUBIN de l'AARPI ADER, JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C608 - N° du dossier 44741





Intimés :

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL

S.C.P. ANGEL-HAZANE-DUVAL, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 26.00242







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(Procédure à bref délai)

(n° , 1 page)



Nous, François VARICHON, le conseiller faisant fonction de président,



Assisté de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 11 mars 2026,



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 13 mai 2026,



Vu l'absence d'observations écrites



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 26 Mai 2026



L' adjointe faisant fonction de greffière le conseiller faisant fonction de président,