Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 5 — 21 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 25/17809 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFZG



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2025

Date de saisine : 30 Octobre 2025

Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

Décision attaquée : n° 2024040847 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 11 Juillet 2025



Appelante :

 S.A. HACHETTE LIVRE agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577281





Intimées :

 Madame [X] [C]

S.A.S. [Z] [Q] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)





Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Vu la déclaration d'appel formé par la société HACHETTE LIVRE du 23 octobre 2025 à l'encontre du jugement rendu par le le Tribunal des activités économiques de Paris le 11 Juillet 2025 ;



Vu les conclusions de désistement d'appel signifiées par le RPVA du 11 mai 2026 par la société HACHETTE LIVRE ;



Vu l'absence de constitution d'avocat de Madame [X] [C] et la société [Z] [Q] dans la présente instance ;



La cour constate que le désistement est parfait.





PAR CES MOTIFS,



CONSTATONS le désistement d'appel de la société HACHETTE LIVRE ;



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



DISONS que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;



Ordonnance rendue par Nahtalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.



Paris, le 21 mai 2026



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état,