Cour d'Appel1ère chambre
Cour d'Appel · 1ère chambre — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a167f82cdc6046d47110fe5
- Date
- 21 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/01240 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5ID joint au dossier 26/00007 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01386 La Sa ALLIANZ IARD Représentant : Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocat au barreau de Nîmes APPELANTE La Sarl MULTI SERVICE ELEVAGE Représentant : Me Fabien Girardon de la Selarl Legi Avocats, avocat au barreau de Lyon et Me Sabine Manchet avocate au barreau de Nîmes La Sas FILCLAIR Représentant : Me Ludovic Para de la Selarl Para Ferri, avocat au barreau de Nîmes et Me Marc Bruschi de la Scp Bruschi & Associés, avocat au barreau de Marseille Le GAEC MOUNIER et La Sa PACIFICA Représentant : Me Béatrice Colas de la Scp Durrleman et Colas, avocat au barreau de Valence et Me Typhaine De Renty de la Scp Durrleman-Colas-De Renty avocate au barreau d'Ardèche INTIMES ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 26/01240 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5ID, Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le n° RG 26/00007 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01240 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5ID et 26/00007. Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique n°26/00007. Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026. La conseillère de la mise en état
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre
- Date
- 21 mai 2026
Référence
6a167f82cdc6046d47110fe5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA