Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 26 mai 2026
- ECLI
- 6a168086cdc6046d471122f7
- Date
- 26 mai 2026
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEG Affaire : S.A.S.U. JEMSERVICES Représentant : Me Alexandre DUCHARNE, avocat au barreau de LYON, toque : 2797 APPELANT S.A.S. LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état,désignée à cet effet par ordonnance du 12 Mai 2026, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEG, Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 05 Mai 2026, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu l' article 781 du code de procédure civile, Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de l'affaire Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 26 mai 2026
Référence
6a168086cdc6046d471122f7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA