Cour d'Appel · Chambre civile section B — 26 mai 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile section B







N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 26 MAI 2026 

ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE



N° RG 25/04001 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2XT



APPEL

d'une ordonnance de Référé du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Novembre 2025 (enregistrée sous le n° RG 25/00087) suivant déclaration d'appel du 25 novembre 2025



Nous, Catherine Clerc, Présidente de la chambre civile, assistée de Mathis Landrieu, Greffier,





Vu la procédure suivie entre :



APPELANTS



Madame [Z] [B] épouse [J]

née le 03 Mars 1982 à [Localité 3]

[Adresse 1]

[Localité 4]



Monsieur [W] [J]

né le 25 Octobre 1978 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentés par Me Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU





INTIMES



Monsieur [X] [I]

né le 11 Janvier 1966 à [Localité 6]

[Adresse 3]

[Localité 4]



Madame [O] [K] épouse [I]

née le 27 Octobre 1967 à [Localité 7]

[Adresse 3]

[Localité 4]



Monsieur [E] [B]

né le 17 Avril 1953 à [Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 8]



non représentés











Vu la déclaration d'appel enregistrée le 25 novembre 2025 au greffe de la cour ;



Vu l'avis de fixation envoyée par le greffe le 19 janvier 2026 et reçu par l'avocat de l'appelant le 19 janvier 2026 ;



Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations en réponse à l'avis du greffe envoyé le 13 avril 2026 sur la caducité encourue de ce chef.





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.







LE GREFFIER LA PRESIDENTE