Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 26 mai 2026
- ECLI
- 6a1683a5cdc6046d471189f8
- Date
- 26 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 26/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRKA Ordonnance n° 2026/M171 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL Me Olivier WARTON Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [P] épouse [P] Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE M. [W] [P] Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE M. [L] [S] Groupement FONDS DE TITRISATION ORNUS Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Elisabeth TOULOUSE,magistrat de la mise en état, assisté de Natacha BARBE, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement partiel d'appel de [K] [F], appelant contre le Groupement FONDS DE TITRISATION ORNUS , intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons le dessaisissement partiel de la cour à l'égard du Groupement FONDS DE TITRISATION ORNUS. Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 26 mai 2026
Référence
6a1683a5cdc6046d471189f8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA