Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 26 mai 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 1-1

N° RG 26/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRKA



Ordonnance n° 2026/M171



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT PARTIEL 



Me Olivier WARTON

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

Mme [R] [P] épouse [P]

Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

M. [W] [P]

Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

M. [L] [S]

Groupement FONDS DE TITRISATION ORNUS Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE,magistrat de la mise en état, assisté de Natacha BARBE, Greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement partiel d'appel de [K] [F], appelant



contre



le Groupement FONDS DE TITRISATION ORNUS , intimé



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;





PAR CES MOTIFS





Constatons le dessaisissement partiel de la cour à l'égard du Groupement FONDS DE TITRISATION ORNUS.



Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties.



Condamnons l'appelant aux dépens.



Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,