Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 26 mai 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





N° RG 26/00583 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPXZ

Chambre 2-4



Ordonnance n° 2026/M69



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [J] [K]

Représentant : Me Thomas GRAMAGLIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Localité 2] 2025 018218 du 06/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])



Appelant

C/ 

Mme [L] [X]

Mme [F] [X]

M. [M] [K]

Mme [I] [K]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro N-2025-15769 du 06/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

M. [W] [K]

Mme [E] [H]



Intimés





































ORDONNANCE DE CADUCITÉ





Nous, Sandrine LEFEBVRE , Présidente de la chambre 2-4, assistée de Fabienne NIETO, greffier. 



Vu l'ordonnance d'incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Marseille du 24 novembre 2025 rendue dans le litige opposant Mme [L] [X], Mme [F] [Z] [X] à M. [M] [K] et Mme [I] [K], 



Vu la déclaration d'appel de M. [M] [K] du 15 janvier 2026, 



Vu l'avis d'orientation et de fixation à bref délai du 22 janvier 2026 et l'avis de fixation de l'affaire à l'audience du 17 juin 2026,



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans les 20 jours à compter de la réception de l'avis d'orientation et de fixation à bref délai du 22 janvier 2026 .



Qu'il convient en application de l'article 906-1du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel de M. [M] [K] .



Condamnons l'appelant aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'aide juridictionnelle. 





Fait à [Localité 3], le 19 mai 2026



Le greffier La Présidente 











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier