Cour d'AppelChambre 3-4
Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 26 mai 2026
- ECLI
- 6a1683b7cdc6046d47118b65
- Date
- 26 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 25/13239 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKRV Ordonnance n° 2026/M136 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [L], [H] [R] Représentant : Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK FTUNG Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [L], [H] [R], appelant contre la S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK FTUNG, intimée du 20 mai 2026, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/13239 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKRV et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 1], le 26 mai 2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 26 mai 2026 Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-4
- Date
- 26 mai 2026
Référence
6a1683b7cdc6046d47118b65
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA