Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 26 mai 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-1

N° RG 21/09886 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXL6



Ordonnance n° 2026/M111



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, Greffière,



Vu l'instance opposant :



SAS MEDICO FRANCE pris en la personne de la SELARL MJ LEFORT, es qualité de liquidateur judiciaire, désignée par jugement en date du 11 mai 2021 par le TC d'[Localité 3] en qualité de liquidateur de la SAS MEDICO FRANCE

Représentant : Me Michel FARAUD, avocat au barreau de GRASSE

Appelante



à



S.A.R.L. PHYSIOR

 Intimée

S.E.L.A.R.L. C. [R] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PHYSIOR



 

 

Vu l'appel interjeté par la SAS MEDICO FRANCE à l'encontre du jugement en date du 26 février 2021 rendu par le Tribunal de commerce d'ANTIBES contre la S.A.R.L. PHYSIOR,



Vu la demande adressée aux conseils des parties le 12 mai 2026 selon laquelle :

'Par jugement du 18 décembre 2025, la liquidation judiciaire de la SARL Physior a été clôturée.

D'une part, est achevée la mission du liquidateur.

D'autre part, en vertu de l'article L. 643-11 du code commerce, le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur, sauf exceptions prévues par la loi.

Je vous remercie de communiquer la déclaration de créance, faire part de vos observations et préciser si vous entendez faire procéder à la désignation d'un mandataire ad hoc, et ce sous huitaine.

A défaut de diligences, la radiation de l'affaire pourra être prononcée'.

 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction précitée ;



Qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance RG n° 21/09886 et sa suppression du rang des affaires en cours,







Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 1], le 26 mai 2026



La greffière La magistrate de la mise en état

 













copie délivrée aux avocats des parties ce jour

copie adressée aux parties ce jour





Le greffier