Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 26 mai 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-1

N° RG 21/08438 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSWT



Ordonnance n° 2026/M109



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière,



Vu l'instance opposant :



S.A.S. LES PETITS GLACIERS prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Gilles TOBIANA de la SELARL TOBIANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

à



M. [P] [N]

Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé



S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [U] [Q] ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [P] [N] désigné par jugement rendu le 20 janvier 2023 par le tribunal de commerce d'Antibes.



Partie intervenante forcée





Vu l'appel interjeté par la S.A.S. LES PETITS GLACIERS à l'encontre du jugement en date du 9 avril 2021 par le tribunal de commerce d'ANTIBES contre : 



M. [P] [N],



Vu les demandes adressées par RPVA aux avocats des parties :

- le 26 février 2026,

- le 19 mars 2026 quant à la difficulté liée à la clôture de la liquidation judiciaire de M. [N] en date du 26 mars 2024 et la nécessité d'éclaircir la situationpour juger l'affaire,

- le 9 avril 2026 qui : 

. rappelle : d'une part qu'est achevée la mission de la SCP BTSG, prise en la personne de Maitre [U] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [P] [N] désignée par jugement rendu le 20 janvier 2023 et assignée en intervention forcée le 20 juillet 2023, d'autre part, qu'en vertu de l'article L. 643-11 du code commerce, le jugement de clôture de liquidation judiciairepour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur, sauf exceptions prévues par la loi 

. fixe un calendrier pour le dépôt des extraits Kbis ou Bodacc, ainsi que des conclusions actualisées des parties ( appelante, intimés ou mandataire ad hoc si désigné), précisant que la radiation est encourue ;



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à ces demandes ;









Qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la radiation de l'instance n° 21/08438 et sa suppression du rang des affaires en cours ;



DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 1], le 26 mai 2026



La greffière, La magistrate de la mise en état,

 



















copie délivrée aux avocats des parties ce jour

copie adressée aux parties ce jour





Le greffier