Trib. de Commerce — 22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

Réouverture des débats (article 444 du code de procédure civile) Numéro de Répertoire Général : 2025J06326

PARTIES

Demandeur :

Juny recrutement (SAS) [Adresse 1]

représentée par Me DEBBAH Sabah (LYON) avocat plaidant Me Mélanie SAVOURNIN (AIN) avocat postulant

Défendeur :

SOGECOM (SAS) [Adresse 2]

représentée par Me Emmanuel TURPIN (SAINT MALO) avocat plaidant Me Bertrand GENAUDY (AIN) avocat postulant

Ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe.

Au nom du peuple français

Attendu que l'un des juges présents dans la composition siégeant lors de l'audience de plaidoirie du 17 avril 2026 estime en conscience devoir s'abstenir et sollicite son remplacement par un autre juge pour des raisons personnelles,

Attendu que conformément aux dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, en cas de changement dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats,

En conséquence,

Ordonne dans ce contexte la réouverture des débats pour l'audience du 12 juin 2026, les parties étant de nouveau entendues dans leurs plaidoiries en courtes explications,

Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/05/2026

Le Président d'audience Michel MARTINEZ

Le greffier associé, François-Xavier PORTE

Signe electroniquement par Michel MARTINEZ.