Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 22 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002416

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

JUGEMENT DU 22 MAI 2026

DEMANDEUR(S) : LE FOURNIL DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : Mme Catherine JERINECK, co-gérante Maître FANEN, avocat à [Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS :

PRESIDENT : [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier R] JUGES : [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier F] · [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier U]

GREFFIER : [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier Y]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Vu les dispositions des articles 385, et 394 à 399 du code de procédure civile,

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal par l'effet du parfait désistement de la société LE FOURNIL DE [Localité 1] ;

DIT que le présent désistement d'instance ne saurait emporter renonciation à l'action et qu'en conséquence la présente décision ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance ;

LAISSE les dépens, liquidés pour le présent jugement à la somme de 42,92 à la charge de la SARL LE FOURNIL DE [Localité 1] ;

Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Quimper, du 22 mai 2026.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002416

Le Greffier,

Le Président.