Trib. de CommerceCHAMBRE DU CONSEIL
Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 22 mai 2026
- ECLI
- 6a16ab1bcdc6046d47149a6b
- Date
- 22 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DE RADIATION DU 22/05/2026 DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Absente DEFENDEUR (S) : REPRESENTANT(S): COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier N] PROCUREUR : Madame [K] JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; Le tribunal décide de prononcer la RADIATION ADMINISTRATIVE de l'instance 2026 002417 et son retrait du rang des affaires en cours. S'agissant d'une radiation pour ordre, l'affaire pourra être ultérieurement rappelée à première demande de l'une ou l'autre partie sauf l'effet de la péremption éventuelle de l'instance. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Quimper du 22/05/2026, où étaient et siégeaient messieurs les président, juges et greffier sus-nommés. Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002417 Le Greffier, Le Président, Signé électroniquement par [Magistrat/Greffier P][Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier A] p.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Date
- 22 mai 2026
Référence
6a16ab1bcdc6046d47149a6b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA