Tribunal Judiciaire · Référés civils — 18 mai 2026

ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00772 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36LI
AFFAIRE : S.C.I. LES IRIS C/ S.A.R.L. ADR BUREAU, [E] [B], SARL ARC EN [Localité 1] AMENAGEMENT




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente

GREFFIER : Madame Catherine COMBY



PARTIES :


DEMANDERESSE

S.C.I. LES IRIS, 
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON


DEFENDEURS

S.A.R.L. ADR BUREAU, 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Monsieur [E] [B], 
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

SARL ARC EN [Localité 1] AMENAGEMENT, 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée



Débats tenus à l'audience du 18 Mai 2026

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 09 Mars 2026, la S.C.I. LES IRIS a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. ADR BUREAU, Monsieur [E] [B] et la SARL ARC EN [Localité 1] AMENAGEMENT.

A l’audience de ce jour, Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES a, pour la S.C.I. LES IRIS, déclaré se désister de l’instance et de l’action à l’encontre de la S.A.R.L. ADR BUREAU, Monsieur [E] [B] et la SARL ARC EN [Localité 1] AMENAGEMENT en raison de la signature d’un protocole transactionnel.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de donner acte à la S.C.I. LES IRIS de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la S.A.R.L. ADR BUREAU, Monsieur [E] [B] et la SARL ARC EN [Localité 1] AMENAGEMENT et de laisser les dépens à la charge de la SCI LES IRIS, sauf meilleur accord des parties ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel, 

DONNONS acte à la SCI LES IRIS de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la S.A.R.L. ADR BUREAU, Monsieur [E] [B] et la SARL ARC EN [Localité 1] AMENAGEMENT .

CONSTATONS l’extinction de l’instance enregistrée sous le N° RG 26/00772 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36LI et le dessaisissement de la juridiction.

CONDAMNONS la SCI LES IRIS aux dépens de la présente instance, sauf meilleur accord des parties.

Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT







En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.