Tribunal Judiciaire1ère Chambre
Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre — 19 mai 2026
- ECLI
- 6a1738afcdc6046d472572b1
- Date
- 19 mai 2026
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQJ5 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [R] [Y], [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 19 MAI 2026 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge GREFFIER : Céline ABRIAL PARTIES DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) siège social : 18 Rue de la République - 69002 LYON immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 954 509 741, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEURS Monsieur [R] [Y] né le 08 janvier 1978 à ALES (30) de nationalité française demeurant 438 Rue du Général de Gaulle - La Perrière - 30340 BARJAC représenté par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [K] [H] née le 12 avril 1968 à ST JEOIRE (74) demeurant 438 Rue du Général de Gaulle - La Perrière - 30340 BARJAC représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant * * * * PROCÉDURE Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 02 avril 2026 la S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) a fait part de son désistement d’instance et d’action. Qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action. Que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens. PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, par ordonnance suceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, VU les articles 4, 385, 394 et 399 du code de procédure civile ; CONSTATE le désistement d’instance et d’action de la S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) ; DIT que le Tribunal se trouve dessaisi de l'instance ; DIT que charque partie conservera la charge de ses frais et dépens. Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-dessus. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 19 mai 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a1738afcdc6046d472572b1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel