Tribunal Judiciaire0P18 Aud civile prox 9
Tribunal Judiciaire · 0P18 Aud civile prox 9 — 26 mai 2026
- ECLI
- 6a173cb7cdc6046d4725c3bb
- Date
- 26 mai 2026
ContratsBaux d'habitationBaux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/06605 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7E AFFAIRE : S.C.I. [Y]/[Z] [J], [X] [J] Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre : DEMANDERESSE S.C.I. [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fiona KHEDERLIAN, avocat au barreau de MARSEILLE et DEFENDEURS M. [Z] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant M. [X] [J], domicilié : chez [Adresse 3] non comparant dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 31 Octobre 2025, le Tribunal : ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; ▸ les défendeurs ont accepté ce désistement implicitement par leur absence à l'audience ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur. Ainsi jugé en audience publique le 26 Mai 2026 par Camille JEANVOINE, Juge, assistée de Nicole KAOUDJI, . LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 0P18 Aud civile prox 9
- Date
- 26 mai 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a173cb7cdc6046d4725c3bb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel