Tribunal Judiciaire · TprxB/BAUXHABITATI — 21 mai 2026

Code NAC : 5AA
N° RG 25/00148 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQGY
Minute n° 26/00159 

[S] [J], [B] [J]

C/

[U] [I]


JUGEMENT DU 21 Mai 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE 



DEMANDEURS :

Monsieur [S] [J]
né le 23 Mai 1968 à BRESSUIRE (DEUX-SÈVRES)
Lieudit Le Grand Benilly
Saint Porchaire
79300 BRESSUIRE
Madame [B] [J]
née le 04 Août 1967 à MULHOUSE (HAUT RHIN)
Lieudit Le Grand Benilly
Saint Porchaire
79300 BRESSUIRE

comparants en personne

DÉFENDEUR :

Monsieur [U] [I]
né le 08 Mars 1993 à BRESSUIRE (DEUX-SÈVRES)
3 bis rue des Marguerittes
Saint Porchaire
79300 BRESSUIRE

comparant en personne


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 19 Mars 2026 

DÉCISION :

Contradictoire, en premier ressort, rendue le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.


Copie exécutoire délivrée le 22 Mai 2026 à: Mr [S] [J] et Mme [B] [J]
copies certifiées conformes le 22 Mai 2026 à: Mr [S] [J] et Mme [B] [J], 
 Mr [U] [I]